1501715 résultats trouvés
- Question écrite n° 23120 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18461 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - développement - technologies de l'information. expérimentations.
- Question écrite n° 5586 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/11/1997
- TVA - taux - perspectives.
- Question écrite n° 30070 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 45830 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/05/2000
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 73630 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/03/2002
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 11818 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- audiovisuel et communication - RMC - privatisation. conséquences. pouvoirs du CSA.
- Question écrite n° 30037 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/05/1999
- famille - divorce - procédure. réforme.
- Question écrite n° 47226 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 15455 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
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