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- Question écrite n° 10364 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 20/01/2003
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 117674 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- consommation - associations de consommateurs - instances nationales. représentation. réglementation.
- Question écrite n° 122268 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
- Question écrite n° 82724 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 101014 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 112057 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités - personnel technique des travaux publics.
- Question écrite n° 9103 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/12/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 116388 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- audiovisuel et communication - CSA - contrôle. programmes. contenu.
- Question écrite n° 122243 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 17/04/2007
- enseignement - élèves - jeux dangereux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20656 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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