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- Question écrite n° 35481 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 48670 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/10/2004
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- Question écrite n° 65904 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- transports urbains - RER - ligne D. fonctionnement.
- Question écrite n° 33361 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 35759 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 16/03/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 70652 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - redevances. mensualisation. réglementation.
- Question écrite n° 25772 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 18911 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement.
- Question écrite n° 62463 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 12/04/2005
- recherche - chercheurs - statut. perspectives.
- Question écrite n° 66661 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
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