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- Date de dépôt : 02/12/2002
- prestations familiales - réglementation - simplification.
- Question écrite n° 17432 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/04/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 3490 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 30/09/2002
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - agriculture. bananes. plan d'urgence.
- Question écrite n° 56516 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22414 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 12216 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/02/2003
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 16979 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 21/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 59509 de M. Bernard Pousset
- Date de dépôt : 08/03/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 28478 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 121351 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
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