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Question au Gouvernement n° 980 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 04/12/2003
handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
Question écrite n° 29436 de M. Claude Bartolone
Date de dépôt : 01/12/2003
logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
Question écrite n° 94284 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 16/05/2006
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 29697 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 08/12/2003
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 69139 de Mme Muguette Jacquaint
Date de dépôt : 05/07/2005
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 85769 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/02/2006
élections et référendums - sondages - commission des sondages. bilan et perspectives.
Question écrite n° 111051 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 28/11/2006
mer et littoral - espaces littoraux - établissements hôteliers. construction. réglementation.
Question écrite n° 24354 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 08/09/2003
défense - marine - hélicoptères. renouvellement.
Question écrite n° 25952 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 06/10/2003
agroalimentaire - viticulture - fiscalité.
Question écrite n° 9950 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 06/01/2003
Parlement - ordre du jour - projets concernant les mercenaires. perspectives.