1496424 résultats trouvés
- Amendement n°18 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de MM. Goasguen et Straumann - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 7 - Adopté
- Amendement n°754 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°294 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de MM. Jardé, Préel et Leteurtre - Article 50 - Retiré
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard et Mme Dalloz - Après l'article 16 - Retiré
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 43 - Adopté
- Amendement n°342 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/10/2007
- Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté
- Amendement n°6 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°713 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
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