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Question écrite n° 36909 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/04/2004
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. réglementation.
Question écrite n° 71068 de Mme Marguerite Lamour
Date de dépôt : 26/07/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 48024 de Mme Bernadette Païx
Date de dépôt : 05/10/2004
sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
Question écrite n° 6347 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 11/11/2002
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
Question écrite n° 33775 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 17/02/2004
politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
Question écrite n° 52855 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 07/12/2004
baux - baux d'habitation - peinture au plomb. responsabilité du propriétaire. limites.
Question écrite n° 30580 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 15/12/2003
baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
Question écrite n° 84398 de M. André Santini
Date de dépôt : 31/01/2006
pensions militaires d'invalidité - bénéficiaires - déportés juifs. conditions d'attribution.
Question écrite n° 6202 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 11/11/2002
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 76178 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 18/10/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.