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- Question écrite n° 33933 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 17/02/2004
- patrimoine culturel - armes de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 45738 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/08/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 9659 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 12776 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/02/2003
- syndicats - formation professionnelle - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119704 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 27/02/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 82015 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- élections et référendums - droit de vote - réglementation.
- Question écrite n° 77114 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 62126 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 79968 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - ministères et secrétariats d'État - statistiques.
- Question écrite n° 104101 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- patrimoine culturel - protection - chantier de jeunes. financement.
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