1504273 résultats trouvés
- Amendement n°425 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande Mme de Panafieu - Après l'article 10 - Retiré avant séance
- Amendement n°122 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Paternotte et M. Albarello - Article 13 - Adopté
- Amendement n°172 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°521 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 30/09/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Labaune, M. Siré, M. Ferry, M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Hostalier, Mme Barèges, Mme Marguerite Lamour, Mme Labrette-Ménager et Mme Poletti - Après l'article 61 - Retiré avant séance
- Amendement n°607 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 16 - Retiré
- Amendement n°273 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1194 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 15 - Retiré
- Amendement n°2 - SUSPENSION DE LA COMMERCIALISATION DES BIBERONS PRODUITS À BASE DE BISPHÉNOL A - (n° 2616)
- Date de dépôt : 16/06/2010
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Lachaud - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°449 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
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