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- Question écrite n° 120759 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/03/2007
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- Question écrite n° 122608 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/05/2007
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- Question écrite n° 87834 de M. Jacques Floch
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- Question écrite n° 95310 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
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- Question écrite n° 38270 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/04/2004
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 34042 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 17/02/2004
- publicité - télécopie - usage abusif.
- Question écrite n° 13100 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 22244 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 21/07/2003
- TVA - taux - services d'aides à domicile.
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