1508436 résultats trouvés
- Amendement n°1700 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Hostalier - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°72 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°51 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°1685 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Branget - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°6 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Havard et M. Chanteguet - Article 2 - Adopté
- Amendement n°479 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°175 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Myard - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°393 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°388 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
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