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- Question écrite n° 10666 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - dégrèvements. copropriétés en plan de sauvegarde.
- Question écrite n° 65806 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 24/05/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - porte-drapeaux - revendications.
- Question écrite n° 90298 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 41467 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 122527 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - excision - lutte et prévention.
- Question écrite n° 85967 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - parents ayant élevé trois enfants ou un enfant handicapé. retraite anticipée.
- Question écrite n° 10469 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/01/2003
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 22226 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique économique - conséquences - cohésion sociale.
- Question écrite n° 4905 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 6453 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 11/11/2002
- collectivités territoriales - réglementation - assemblées délibérantes. conseillers. intéressement à l'affaire.
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