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- Amendement n°1477 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°22 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 64 - Adopté
- Amendement n°148 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lepetit, Mme Mazetier et M. Vaillant - Article 55 - Rejeté
- Amendement n°888 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Brottes, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°231 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange - Après l'article 33 - Retiré
- Amendement n°94 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Myard - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°20 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°373 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 36 - Tombe
- Amendement n°127 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 bis B - Adopté
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