982247 résultats trouvés
- Question écrite n° 26975 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/10/2003
- publicité - tracts - distribution sur la voie publique. réglementation.
- Question écrite n° 113681 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - site Internet - polygamie. référence. suppression.
- Question écrite n° 17633 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/05/2003
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 112440 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 109837 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question orale sans débat n° 383 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 02/06/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 109259 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 112165 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - représentants des étudiants. élections. validité.
- Question écrite n° 80388 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/12/2005
- communes - DSU - fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 63731 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 26/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets électroniques - recyclage. réglementation.
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