1519694 résultats trouvés
- Amendement n°418 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de Mme Billard - Article 5 - Retiré
- Amendement n°106 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°72 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Amendement de M. Loos - Article 16 - Adopté
- Amendement n°71 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 06/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°19 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de Mme Brunel - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Berthelot - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°451 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Viollet, M. Baert, M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Bourguignon, M Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°32 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Amendement n°598 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 29/09/2008
- Amendement de M. Daubresse - Article 2 - Adopté
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