968925 résultats trouvés
- Question écrite n° 25994 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/03/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question orale sans débat n° 867 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 07/06/1999
- établissements de santé - carte sanitaire - Aisne.
- Question écrite n° 66425 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - torture. lutte et prévention. attitude de la France.
- Question écrite n° 9838 de M. André Borel
- Date de dépôt : 09/02/1998
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 70620 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 17/12/2001
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 67363 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 74096 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 11/03/2002
- police - police municipale - timbres-amendes. gestion informatique. perspectives.
- Question écrite n° 66967 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 08/10/2001
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 6335 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 17/11/1997
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66658 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 01/10/2001
- taxes parafiscales - taxe sur les spectacles - champ d'application.
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