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- Amendement n°316 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Idiart, M. Garot, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°1549 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
- Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°571 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°534 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Adopté
- Amendement n°1596 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°328 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Lachaud et Lagarde - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°6 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott et les membres du groupe SRC - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°589 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 05/10/2010
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
- Amendement n°3 - ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de Mme Delaunay - Article PREMIER - Rejeté
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