1496863 résultats trouvés
- Question écrite n° 81002 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- patrimoine culturel - protection - anciens sites miniers. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 36499 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/03/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - gardes-nationaux. secret professionnel. réglementation.
- Question écrite n° 112882 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 12/12/2006
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - frais réels déductibles. réglementation.
- Question écrite n° 15044 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 24/03/2003
- chasse et pêche - pêche - poissons migrateurs. libre circulation et reproduction.
- Question écrite n° 84730 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 31/01/2006
- baux - baux ruraux - réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 118 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/02/2003
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. Mulhouse.
- Question écrite n° 3632 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- communes - maires - suspension. motifs.
- Question écrite n° 110789 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 20735 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- agriculture - drainage - réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 13988 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- associations - reconnaissance d'utilité publique - réglementation.
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