1510474 résultats trouvés
- Question écrite n° 24823 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/02/1999
- établissements de santé - financement - centre psychothérapeutique Le Coteau G. -Amado. Vitry-sur-Seine.
- Question écrite n° 38330 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 06/12/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 10543 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/02/1998
- assurances - assurance moto - garantie du conducteur.
- Question écrite n° 10839 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 6104 de M. Alain Barrau
- Date de dépôt : 10/11/1997
- formation professionnelle - allocation de formation reclassement - montant.
- Question écrite n° 12013 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 23/03/1998
- emploi - contrats emploi consolidé - pérennisation. bénéficiaires de plus de cinquante ans.
- Question écrite n° 50289 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/08/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 32993 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/1999
- communes - finances - avantages matériels consentis à des syndicats. réglementation.
- Question écrite n° 33554 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. conditions d'emploi.
- Question écrite n° 56436 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sécurité sociale - assujettissement - experts judiciaires.
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