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- Question écrite n° 49272 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 24/07/2000
- eau - qualité - eaux thermales. réglementation.
- Question écrite n° 64590 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 30/07/2001
- associations - réglementation - manifestations publiques.
- Question écrite n° 15369 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/06/1998
- établissements de santé - hôpitaux - fusion. conséquences. praticiens. statut.
- Question écrite n° 46749 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. experts traducteurs interprètes.
- Question écrite n° 56365 de M. Robert Gaïa
- Date de dépôt : 08/01/2001
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 53815 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 20/11/2000
- risques professionnels - prévention - téléphone. portables. installation et maintenance des antennes relais.
- Question écrite n° 74102 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/03/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 3385 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 22/09/1997
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question écrite n° 5720 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 03/11/1997
- établissements de santé - sécurité - décès. statistiques.
- Question écrite n° 67473 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- collectivités territoriales - finances - perspectives.
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