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- Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°746 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°1054 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté
- Amendement n°780 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de Mme Vasseur - Article 45 - Adopté
- Amendement n°542 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article 25 - Retiré
- Amendement n°661 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°62 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, Mme Marland-Militello, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Vanneste, M. Tian, M. Debray et M. Beaudouin - Article 48 - Retiré avant séance
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°822 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 34 - Adopté
- Amendement n°45 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
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