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N° 660 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ;
  3. Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ;
  4. Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 08 février 2018
Date de séance : 08/02/2018
  1. 1. Ratification de l’ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 607) (Mme Nadia Hai, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Date de dépôt : 08/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)