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- Question écrite n° 102993 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103161 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/02/2017
- santé - protection - substances toxiques
- Question écrite n° 102980 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 28/02/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 103145 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 102994 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 28/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103179 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/02/2017
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 103013 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102992 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103100 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 28/02/2017
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
- Question écrite n° 103101 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 28/02/2017
- politique extérieure - Qatar - Français expatriés. passeport
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