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- Question écrite n° 4884 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération » - Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération »
- Question écrite n° 4851 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Référencement de la réparation de l'électroménager à domicile - Référencement de la réparation de l'électroménager à domicile
- Question écrite n° 4932 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 30/01/2018
- outre-mer - Orpaillage illégal et mercure - Orpaillage illégal et mercure
- Question écrite n° 4967 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4826 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4794 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agroalimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire
- Question écrite n° 4983 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS
- Question écrite n° 4907 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne
- Question écrite n° 5001 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 4842 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- drogue - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale
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