Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3607 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité
Question écrite n° 3575 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 05/12/2017; politique sociale - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux
Question écrite n° 3434 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; défense - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice
Question écrite n° 3469 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 05/12/2017; enseignement - Formation gestes premiers secours - Collège - Formation gestes premiers secours - Collège
Question écrite n° 3623 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 05/12/2017; sociétés - Registre sociétés non cotées - Registre sociétés non cotées
Question orale sans débat n° 7 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/12/2017; pharmacie et médicaments - Rôle conseil du pharmacien d'officine - Rôle conseil du pharmacien d'officine
Question écrite n° 3591 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 05/12/2017; professions de santé - Santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé - Santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
Question écrite n° 3450 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
Question écrite n° 3517 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Simplification de la doctrine fiscale - Simplification de la doctrine fiscale
Question écrite n° 3485 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 05/12/2017; état civil - Couples binationaux - Couples binationaux