966313 résultats trouvés
- N° 292 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
- N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Question écrite n° 2125 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - Situation des PADHUE - Situation des PADHUE
- Question écrite n° 1966 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- banques et établissements financiers - Actions de la BPI - Actions de la BPI
- Question écrite n° 2093 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- patrimoine culturel - Actes de vandalisme contre les anciens ouvrages fortifiés de la Ligne Maginot - Actes de vandalisme contre les anciens ouvrages fortifiés de la Ligne Maginot
- Question écrite n° 2060 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Autoentrepreneur et accès au logement - Autoentrepreneur et accès au logement
- Question écrite n° 2019 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Recrutement des doctorants contractuels - Recrutement des doctorants contractuels
- Question écrite n° 2141 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - LAPI - LAPI
- Question écrite n° 1982 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- communes - DGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCI - DGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCI
- Question écrite n° 2000 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Éoliennes en zone faiblement venteuse - Éoliennes en zone faiblement venteuse
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