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- Question écrite n° 3450 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
- Question écrite n° 3517 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Simplification de la doctrine fiscale - Simplification de la doctrine fiscale
- Question écrite n° 3485 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3566 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question orale sans débat n° 16 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites mineurs et veuves et femmes de mineurs - Retraites mineurs et veuves et femmes de mineurs
- Question écrite n° 3604 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les soldats du feu - Agressions sur les soldats du feu
- Question écrite n° 3572 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes en Chine - Prélèvements forcés d'organes en Chine
- Question écrite n° 3431 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- communes - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants - Droits des élus des groupes minoritaires des communes de 1 000 à 3 500 habitants
- Question écrite n° 3466 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enfants - Enfance en danger - Enfance en danger
- Question écrite n° 3620 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité sociale - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers - Application de la directive de santé européenne pour les soins transfrontaliers
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