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- Question au Gouvernement n° 783 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 05/04/2018
- personnes handicapées - prise en charge de l'autisme - prise en charge de l'autisme
- Question au Gouvernement n° 780 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 05/04/2018
- enseignement supérieur - blocage de certaines universités - blocage de certaines universités
- Question au Gouvernement n° 778 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/04/2018
- aménagement du territoire - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Question au Gouvernement n° 787 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 05/04/2018
- femmes - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Question au Gouvernement n° 784 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 05/04/2018
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 791 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 05/04/2018
- enseignement - conditions d'études des étudiants en santé - conditions d'études des étudiants en santé
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 avril 2018
- Date de séance : 04/04/2018
- 1. Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement
- 2. Questions sur la politique et l’emploi industriels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/04/2018
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/04/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).
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