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Question écrite n° 4916 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
logement - Liévin classement en B2 - Liévin classement en B2
Question écrite n° 4884 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 30/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération » - Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération »
Question écrite n° 4851 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 30/01/2018
emploi et activité - Référencement de la réparation de l'électroménager à domicile - Référencement de la réparation de l'électroménager à domicile
Question écrite n° 4932 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 30/01/2018
outre-mer - Orpaillage illégal et mercure - Orpaillage illégal et mercure
Question écrite n° 4967 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Vaccination par les infirmiers - Vaccination par les infirmiers
Question écrite n° 4826 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 30/01/2018
banques et établissements financiers - Dispositif du « bail in » et protection des épargnants - Dispositif du « bail in » et protection des épargnants
Question écrite n° 4794 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/01/2018
agroalimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire
Question écrite n° 4983 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS - Modes de reconnaissance des zones en déficit d'offre de soins par les ARS
Question écrite n° 4907 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne - Réforme de la carte judiciaire de Bretagne
Question écrite n° 5001 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 30/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale - Régime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale