Résultats de la recherche - Assemblée nationale

968935 résultats trouvés

Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 31/10/2017; établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
Question écrite n° 2421 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Versement ATR - Versement ATR
Question écrite n° 2502 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Convention fiscale France - Qatar - Convention fiscale France - Qatar
Question écrite n° 2470 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018 - Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018
Question écrite n° 2537 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI - L'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'AAH et l'ASI
Question écrite n° 2399 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage des bouteilles de vin - Étiquetage des bouteilles de vin
Question écrite n° 2592 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs
Question écrite n° 2451 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 31/10/2017; commerce et artisanat - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac - Conséquences paquet neutre et augmentation du tabac
Question écrite n° 2518 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 31/10/2017; logement - Les offices HLM touchés par la baisse des APL - Les offices HLM touchés par la baisse des APL
Question écrite n° 2486 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 31/10/2017; enseignement technique et professionnel - Statut des écoles de production - Statut des écoles de production