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- Question écrite n° 4913 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 30/01/2018
- lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt en Eure-et-Loir - Maison d'arrêt en Eure-et-Loir
- Question écrite n° 4881 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 30/01/2018
- fonction publique de l'État - Le statut des conseillers d'insertion et de probation - Le statut des conseillers d'insertion et de probation
- Question écrite n° 4948 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4807 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4823 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- automobiles - Immatriculation véhicules de collection - Immatriculation véhicules de collection
- Question écrite n° 4791 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agriculture - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques - Nouvelle cartographie des zones soumises à contraintes spécifiques
- Question écrite n° 4858 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 4980 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires - Dangers liés à la présence de mercure dans les plombages dentaires
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