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- Question écrite n° 2016 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement secondaire - Pour une nouvelle refonte de l'éducation prioritaire ? - Pour une nouvelle refonte de l'éducation prioritaire ?
- Question écrite n° 2032 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2067 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2113 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Question écrite n° 2148 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1956 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2083 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2007 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement - Accès à la classe exceptionnelle pour les professeurs détachés - Accès à la classe exceptionnelle pour les professeurs détachés
- Question écrite n° 2013 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement agricole - Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agriculture - Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agriculture
- Question écrite n° 2048 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs - Conséquences de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs
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