Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 20/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés
Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
Question écrite n° 38197 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 38351 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/04/2021; presse et livres - Transparence accrue des aides à la presse - Transparence accrue des aides à la presse
Question écrite n° 38386 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Mesures pour soutenir les clubs de sports - Mesures pour soutenir les clubs de sports
Question écrite n° 38210 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/04/2021; bois et forêts - Dispositif de cessation anticipée d'activité et santé des ouvriers forestiers - Dispositif de cessation anticipée d'activité et santé des ouvriers forestiers
Question écrite n° 38245 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Remboursement du matériel de travail à distance des enseignants - Remboursement du matériel de travail à distance des enseignants
Question écrite n° 38180 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Contrôles de l'application de la loi Égalim - Contrôles de l'application de la loi Égalim