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- Question écrite n° 6115 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité - Concurrence déloyale des géants de l'internet en termes de fiscalité
- Question écrite n° 6083 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat - Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 6050 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bois et forêts - Situation de l'industrie de la transformation du bois - Situation de l'industrie de la transformation du bois
- Question écrite n° 6202 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6170 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6129 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
- lieux de privation de liberté - Mouvement pénitentiaire - Mouvement pénitentiaire
- Question écrite n° 6064 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/03/2018
- élevage - Élevage de poules en batterie - Élevage de poules en batterie
- Question écrite n° 6099 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fonction publique de l'État - Reconnaissance des qualifications des assistants de service social - Reconnaissance des qualifications des assistants de service social
- Question écrite n° 6112 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôt sur les sociétés - Filière de la distribution automobile - Relations avec l'administration fiscale - Filière de la distribution automobile - Relations avec l'administration fiscale
- Question écrite n° 6080 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
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