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Question écrite n° 1187 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 19/09/2017
personnes handicapées - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité
Question écrite n° 1154 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 19/09/2017
Internet - Couverture numérique - zones rurales - Couverture numérique - zones rurales
Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 19/09/2017
taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans les rénovations à destination de biens loués - TVA dans les rénovations à destination de biens loués
Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI
Question écrite n° 1129 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 19/09/2017
assurance maladie maternité - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
Question écrite n° 1216 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 19/09/2017
santé - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse
Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/09/2017
personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/09/2017
impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite