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- Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/09/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA dans les rénovations à destination de biens loués - TVA dans les rénovations à destination de biens loués
- Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1129 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1078 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1232 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux) - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux)
- Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
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