Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3851 de M. Roland Lescure: Date de dépôt : 12/12/2017; traités et conventions - Convention fiscale entre la France et les États-Unis - Convention fiscale entre la France et les États-Unis
Question écrite n° 3745 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Inégalité face au paiement de l'impôt - Inégalité face au paiement de l'impôt
Question écrite n° 3816 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 12/12/2017; sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
Question écrite n° 3751 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 12/12/2017; Internet - Risques d'atteinte à la vie privée par les objets connectés - Risques d'atteinte à la vie privée par les objets connectés
Question écrite n° 3786 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Myélome multiple : mise sur le marché de cinq nouveaux médicaments - Myélome multiple : mise sur le marché de cinq nouveaux médicaments
Question écrite n° 3645 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 12/12/2017; administration - Cartes grises - Cartes grises
Question orale sans débat n° 63 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/12/2017; industrie - ASCOVAL - ASCOVAL
Question écrite n° 3832 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Infractions au code de la route injustifiées pour les travailleurs indépendants - Infractions au code de la route injustifiées pour les travailleurs indépendants
Question écrite n° 3726 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 12/12/2017; entreprises - Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises - Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises
Question écrite n° 3661 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Réactivation « Commission Disparus » - Mission interministérielle aux rapatriés - Réactivation « Commission Disparus » - Mission interministérielle aux rapatriés