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- Amendement n° 113 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. de la Verpillière, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Porte, M. Reda, M. Therry et M. Bazin - Article 38 - Tombé
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- Amendement n° 117 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 118 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 2 - Retiré
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- Question écrite n° 38525 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 27/04/2021
- mer et littoral - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique - Munitions chimiques en Manche-Mer du Nord et Mer Baltique
- Question écrite n° 38538 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 27/04/2021
- pharmacie et médicaments - Traitement du cancer du sein triple négatif - Traitement du cancer du sein triple négatif
- Question écrite n° 38485 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 27/04/2021
- entreprises - Aides aux entreprises ayant un même code APE - Aides aux entreprises ayant un même code APE
- Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 27/04/2021
- cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion
- Question écrite n° 38501 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 27/04/2021
- hôtellerie et restauration - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
- Question écrite n° 38498 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/04/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
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