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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
N° 681 - Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité)
N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)
N° 682 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants)
N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : transition énergétique)
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
N° 685 - Rapport de Mme Huguette Bello sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)