Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6713 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu productives » - Soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu productives »
Question écrite n° 6748 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/03/2018; catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles
Question orale sans débat n° 260 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/03/2018; transports routiers - État des infrastructures routières dans les Vosges - État des infrastructures routières dans les Vosges
Question écrite n° 6900 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 27/03/2018; pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
Question écrite n° 6935 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/03/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 6870 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 27/03/2018; marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics
Question écrite n° 6829 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/03/2018; étrangers - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 6764 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Actions de soutien à l'export, compensation - Actions de soutien à l'export, compensation
Question écrite n° 6799 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 6951 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/03/2018; sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Centre national pour le développement du sport (CNDS)