Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494288 résultats trouvés

Question écrite n° 38238 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Projet de restructuration d'EDF : sauver le service public de l'électricité ! - Projet de restructuration d'EDF : sauver le service public de l'électricité !
Question écrite n° 38205 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance maladie maternité - Maladie à corps de Lewy - affections de longues durées (ALD) - Maladie à corps de Lewy - affections de longues durées (ALD)
Question écrite n° 38360 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 38395 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 20/04/2021; transports - Service régulier de transport public de personnes - Service régulier de transport public de personnes
Question écrite n° 38325 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 20/04/2021; patrimoine culturel - Restauration et préservation du patrimoine en péril - Restauration et préservation du patrimoine en péril
Question écrite n° 38260 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages
Question écrite n° 38295 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 20/04/2021; immigration - Portbou-Cerbère, la nouvelle voie de l'exil - Portbou-Cerbère, la nouvelle voie de l'exil
Question écrite n° 38219 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/04/2021; culture - Reconnaissance des jeux de société comme produit culturel - Reconnaissance des jeux de société comme produit culturel
Question écrite n° 38189 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Malaise des agriculteurs - Malaise des agriculteurs
Question écrite n° 38341 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël - Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël