Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1212 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 19/09/2017; retraites : généralités - Les retards dans le versement des pensions de retraites. - Les retards dans le versement des pensions de retraites.
Question écrite n° 1180 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 19/09/2017; outre-mer - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations
Question écrite n° 1139 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/09/2017; étrangers - Échec de l'enseignement du français aux immigrés - Échec de l'enseignement du français aux immigrés
Question écrite n° 1106 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 19/09/2017; culture - Mise en place du "pass culture" - Mise en place du "pass culture"
Question écrite n° 1122 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) - Cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO)
Question écrite n° 1090 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 19/09/2017; animaux - La lutte contre le moustique tigre en métropole - La lutte contre le moustique tigre en métropole
Question écrite n° 1157 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 19/09/2017; justice - Projet de suppression du TGI de Thionville - Projet de suppression du TGI de Thionville
Question écrite n° 1203 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/09/2017; politique extérieure - Les leviers d'influence dont use la Turquie à l'encontre des pays européens - Les leviers d'influence dont use la Turquie à l'encontre des pays européens
Question écrite n° 1238 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 19/09/2017; transports ferroviaires - Avenir du triage Miramas-Fos - Avenir du triage Miramas-Fos
Question écrite n° 1173 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 19/09/2017; outre-mer - Contrats aidés associations Guyane - Contrats aidés associations Guyane