Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6893 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite
Question écrite n° 6817 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement secondaire - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76 - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76
Question écrite n° 6752 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 27/03/2018; commerce et artisanat - Appellation « savon de Marseille » - Appellation « savon de Marseille »
Question écrite n° 6787 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 6941 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Prévention des conflits d'intérêts - Prévention des conflits d'intérêts
Question écrite n° 6868 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/03/2018; maladies - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH
Question écrite n° 6800 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Réseau hydroélectrique français - Réseau hydroélectrique français
Question écrite n° 6835 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 6729 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Facturation de consultations de psychologie à l'hôpital - Facturation de consultations de psychologie à l'hôpital
Question orale sans débat n° 241 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 27/03/2018; moyens de paiement - Trafic stupéfiant et économie souterraine - Trafic stupéfiant et économie souterraine