1515017 résultats trouvés
- Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Hunault - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°676 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1 - MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ - (n° 1468)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de Mme Bousquet - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°61 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, Mme Guégot et M. Luca - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°664 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 66 - Rejeté
- Amendement n°11 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de M. Lazaro, M. Alain Cousin, M. Maurer, M. Marlin, M. Decool, M. Guilloteau, M. Couve, M. Straumann, M. Remiller, M. Luca, M. Lecou, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louis-Carabin, M. Dord, M. Bouchet et M. Gilard - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1298 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 06/06/2008
- Amendement de M. Paternotte - Après l'article 44 - Non soutenu
- Amendement n°1444 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°712 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°152 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 02/10/2010
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu
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