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Question écrite n° 5714 de Mme Odette Trupin
Date de dépôt : 03/11/1997
personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
Question écrite n° 56411 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 15/01/2001
enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. ZEP.
Question écrite n° 4211 de M. Jean Pontier
Date de dépôt : 06/10/1997
professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
Question orale sans débat n° 1155 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/06/2000
voirie - RD 2205 - éboulements. désenclavement. vallée de la Tinée. Alpes-Maritimes.
Question écrite n° 20660 de M. Bernard Nayral
Date de dépôt : 26/10/1998
patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
Question écrite n° 24408 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/01/1999
élevage - abeilles - disparition. lutte et prévention.
Question écrite n° 67776 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 22/10/2001
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 35266 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 04/10/1999
impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - barème.
Question écrite n° 2130 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/08/1997
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question au Gouvernement n° 1948 de M. Louis Mermaz
Date de dépôt : 16/03/2000
défense - armement - armes à base d'uranium appauvri. interdiction.