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- Question écrite n° 107476 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts et taxes - assujettissement - assurances vie. contrats à bonus de fidélité. réglementation.
- Question écrite n° 45335 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
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- Question écrite n° 90865 de M. Léon Vachet
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- Question écrite n° 54497 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/12/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 80463 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - maladies cardio-vasculaires - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 78055 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/11/2005
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - cotisations - assiette.
- Question écrite n° 27565 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 03/11/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - perspectives.
- Question écrite n° 46049 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- arts et spectacles - orchestres - exercice de la profession.
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