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- Question écrite n° 31982 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
- Question écrite n° 63018 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/04/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - matières actives. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 86766 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 19480 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 02/06/2003
- sports - jeux olympiques - jeux de 2012. candidature de Paris.
- Question écrite n° 38319 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- environnement - protection - PME. information.
- Question écrite n° 91821 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 11/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 56584 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/02/2005
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. revendications.
- Question écrite n° 71842 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/08/2005
- droit pénal - peines - incarcération. alternative. bracelet électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 44847 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - loi sur la liberté de la presse. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26020 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 06/10/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
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