Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 17/11/2004; Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°263 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°422 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°39 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°17 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 44 bis - Adopté
Amendement n°147 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°262 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°114 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Courtial - Article 32 ter - Adopté
Amendement n°4 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné