1512840 résultats trouvés
- Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné
- Amendement n°54 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 26/05/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
- Amendement n°5 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 21/11/2005
- Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°224 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 19/11/2004
- Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 45 - Rejeté
- Amendement n°4 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°137 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°259 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Colombier, M. Anciaux, M. Beaudouin, M. Biancheri, M. Bray, Mme Briot, M. Cherpion, M. Couanau, M. Daubresse, M. Decool, M. Door, M. Dord, Mme Gallez, M. Geveaux, M. Giro, Mme Gruny, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lafleur, M. Lasbordes, M. Le Ridant, Mme Levy, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Paillé, M. Perrut, M. Pinte, Mme Poletti, M. Pousset, M. Préel, M. Prévost, M. Richard, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Roques, Mme Tharin, M. Vanneste M. Vannson, M. Michel Voisin, M. Le Fur, M. Remiller - Article 34 - Retiré
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°518 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
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