Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520267 résultats trouvés

Amendement n°112 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°281 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Demilly - Après l'article 3 bis - Retiré
Amendement n°79 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°743 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Le Déaut - Article 2 - Rejeté
Amendement n°727 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 28/10/2010; Amendement de M. Bur - Article 10 - Adopté
Amendement n°445 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Titre - Non soutenu
Amendement n°2 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2007-1490 - (n° 780): Date de dépôt : 07/05/2008; Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°111 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 79 - Adopté
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°10 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté